Nos expertises

L’Offre full Kanoon intègre toute la documentation relative aux opérations suivantes ainsi que le conseil illimité par nos avocats partenaires en droit social en lien avec ces thèmes.

Relations individuelles avec mon salarié

Embauche

  • Contrats de travail (CDI, CDD, etc.)

  • Offres d’embauche

  • Clauses spécifiques

  • Cumul mandat social et contrat de travail

  • Délégation de pouvoirs et de signature

Vie du contrat de travail

  • Modification du contrat de travail

  • Procédure disciplinaire

  • Renouvellement de période d'essai

  • Ajustement de la durée du travail avec la position conventionnelle et la rémunération

  • Gestion des congés payés et spéciaux

  • Tenue des entretiens individuels

  • Transfert du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

  • Rupture de la période d’essai

  • Réponse à la démission

  • Rupture conventionnelle individuelle

  • Rupture anticipée de CDD

  • Licenciement personnel (tout motif)

  • Licenciement économique individuel

  • Gestion des salariés protégés *

  • Rupture collective *

* Services non inclus dans l’abonnement. Fera l’objet d’un devis personnalisé.

Relations collectives avec mes salariés

Gestion du Comité Social et Economique (CSE)

  • Calcul des effectifs

  • Règlement intérieur du CSE

  • Préparation et tenue des réunions de CSE

  • Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE)

  • Elections de CSE *

  • Atelier de formation des membres du CSE et/ou de la direction *

Santé mentale et physique des salariés

  • DUERP et annexes obligatoires

  • Affichages obligatoires

  • Règlement intérieur

  • Charte de droit à la déconnexion

  • Prévention du harcèlement et de la discrimination

  • Dispositif de recueil de signalement des lanceurs d’alerte

  • Conservation des données personnelles relatives aux salariés

Adaptation de l'organisation aux besoins de l’entreprise

  • Choix de la convention collective applicable

  • Charte de télétravail

  • Cadre juridique des pratiques RSE (congés exceptionnels, forfait mobilité durable, etc.)

  • Organisation du temps de travail (astreintes, etc.)

  • Prime de partage de la valeur

  • Plan d'intéressement *

  • Accord forfait jours *

  • Tout autre type d'accord d'entreprise *

*Services non inclus dans l'abonnement relatif au conseil juridique illimité par nos avocats partenaires. Fera l'objet d'un devis personnalisé

Morning Kanoon

La newsletter hebdomadaire en droit social.

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