Guides Juridiques

Découvrez nos guides juridiques téléchargeables gratuitement, certifiés 100% langage juridique clair et pragmatique.

Derniers guides juridiques

Rédaction d'un CDD

Découvrez toutes les modalités afin de rédiger un CDD.

Modes de Rupture d'un CDI

Choisissez le mode de rupture le plus adapté pour un CDI

Forfait mobilité durable

Le forfait mobilités durables est un dispositif d'incitation à l'utilisation par les salariés de transports moins polluants et moins coûteux.

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Le DUERP est un document obligatoire dès qu’une entreprise emploie au moins 1 salarié.

Accord Forfait Jours

C'est un mode d’organisation du temps de travail adapté aux salariés autonomes.

Election CSE

L’élection du CSE est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et +.

Règlement intérieur d’entreprise

Le règlement intérieur permet de fixer les règles de sécurité et de discipline dans l'entreprise.

Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel répond à des conditions et une procédure stricte.

Licenciement pour motif économique

Le licenciement économique doit respecter des étapes indispensables pour bien le sécuriser.

Charte de Télétravail

Comment mettre en place une politique de télétravail conforme ?

Guide de parentalité

Ce guide a vocation à communiquer l'ensemble des règles légales qui existent en matière de parentalité en entreprise, afin de permettre aux salariés (futurs) parents et leurs managers de se les approprier selon leur situation.

Morning Kanoon

La newsletter hebdomadaire en droit social.

Génial ! Vous êtes désormais inscrit à Morning Kanoon
Oops! Something went wrong while submitting the form.