Ressources juridiques RH

Listes de liens et d'outils utiles en droit du travail

Retrouvez, en un clin oeil, les liens utiles et pratique en droit du travail à mettre dans ses favoris quand on gère ses ressources humaines.

Code du Travail Numérique (Ministère du Travail)

Le Code du Travail numérique est un service officiel du Ministère du Travail. Vous y retrouverez de nombreux outils utiles notamment des simulateurs et des infographies.  

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Base publique d'accords collectifs (Légifrance)

Légifrance recense la législation et une partie de la jurisprudence en droit français. Vous y retrouvez votre convention collective et divers accords d'entreprise anonymisés.

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Simulateur coûts d'embauche de l'Urssaf

Ce simulateur vous permet d'évaluer rapidement le coût d'embauche d'une ou d'un salarié et de connaître le coût total que cela représente pour votre entreprise, après ajout des cotisations.

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Site de la Cnil

Le site de la CNIL est une source d'informations utiles concernant notamment la collecte et le traitement des données personnelles des salariés et l'utilisation par l'employeur des nouvelles technologies.

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Site INRS (harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail)

Le site INRS est une source d'informations utiles pour accompagner les entreprises dans la mise en place des démarches de prévention contre le harcèlement.

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Site officiel des élections professionnelles (CSE)

Ce site peut vous être utile pour retrouver vos PV d'élections de CSE (égarés ou détériorés), consulter les PV de vos élections antérieures ou pour vérifier que vos PV d'élections ont bien été communiqués au CTEP.

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