Quel que soit le motif de rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de période d'essai), nos outils vous permettent de traiter efficacement les départs de vos salariés.
Gérez vos procédures de rupture de manière efficace et réactive.
Mettez en place des procédures conformes et actualisées pour protéger.
Soulagez votre charge mentale avec un accompagnement juridique dédié.
Une rupture conventionnelle individuelle permet de mettre fin à un CDI d'un commun accord avec le salarié.
La procédure implique notamment de respecter certains délais et de prévoir certaines actions spécifiques sous peine de nullité.
Le licenciement disciplinaire (ou pour faute simple, grave ou lourde) est la sanction ultime en cas de non respect par le salarié des règles de l'entreprise.
L'employeur doit respecter une procédure et des délais stricts pour sécuriser le licenciement disciplinaire d'un salarié.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est envisagé lorsque le salarié en CDI n'exerce pas ou plus ses missions de manière satisfaisante (erreurs répétées, incompétences, sous performance, etc.), malgré les efforts de formation et d’accompagnement de l’employeur.
Le licenciement pour inaptitude médicale doit être engagée lorsque le salarié est déclaré inapte à exercer ses fonctions, et qu’aucune solution de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe n’est possible.
Une procédure et des délais stricts doivent être respectés pour sécuriser le licenciement pour inaptitude médicale.
Le licenciement pour motif économique est une rupture pour un motif lié à la situation économique délicate de l’entreprise : nécessaire sauvegarde de compétitivité, des mutations technologiques ou une cessation totale d'activité...
L'employeur doit respecter une procédure et des délais stricts pour sécuriser le licenciement pour motif économique.
La rupture de période d'essai du CDI est envisagée lorsque le salarié ne répond pas aux exigences du poste pour lequel il a été engagé.
L'employeur qui envisage de rompre une période d'essai doit respecter une procédure et des délais stricts (délai de prévenance) pour que la rupture de la période d’essai n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour l’entreprise.
Nos outils et procédures sont conçus et régulièrement actualisés par des avocats et juristes expérimentés en droit du travail.
Nos offres sont personnalisables : certaines procédures sont accessibles en illimité sur abonnement, avec ou sans accompagnement avocat partenaire ou à la carte en fonction de la complexité de l'opération juridique RH.
Il existe plusieurs modes de rupture d'un CDI, chacun répondant à des situations bien distinctes :
Pour les contrats à durée déterminée (CDD), les possibilités de rupture anticipée à l'initiative de l'employeur sont encore plus restreintes. Seuls 3 cas sont possibles : la force majeure, la faute grave du salarié ou une inaptitude constatée par le médecin du travail.
Non, chaque mode de rupture obéit à une procédure spécifique, imposée par le Code du travail et, le cas échéant, par la convention collective applicable.
Certaines procédures peuvent prévoir des obligations particulières comme le licenciement pour inaptitude médicale ou la rupture du contrat de travail à la suite d'un abandon de poste.
Confondre les procédures ou en omettre une étape, même involontairement, peut exposer l'entreprise à des recours aux prud'hommes et à des condamnations financières significatives.
Une rupture de contrat de travail mal gérée est l'une des principales sources du contentieux prud'homal. Au-delà du risque financier, une procédure bâclée fragilise aussi le climat social en interne et peut nuire à la marque employeur de votre entreprise.
Kanoon met à disposition un catalogue de procédures juridiques RH prêtes à l'emploi, couvrant la plupart des procédures de rupture de contrat : rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude, licenciement économique, rupture de période d'essai…
Chaque document est généré via un questionnaire dynamique qui vous guide pas à pas, personnalise automatiquement vos documents en fonction de votre situation (convention collective, motif de rupture, ancienneté…) et évite les erreurs de fond comme de forme.
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