Rupture de contrat de travail

Anticipez et gérez la rupture contractuelle en toute sécurité

Quel que soit le motif de rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de période d'essai), nos outils vous permettent de traiter efficacement les départs de vos salariés.

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Efficacité

Gérez vos procédures de rupture de manière efficace et réactive.

Sécurité juridique

Mettez en place des procédures conformes et actualisées pour protéger.

Sérénité totale

Soulagez votre charge mentale avec un accompagnement juridique dédié.

Nos services pour sécuriser vos procédures

Rupture conventionnelle (CDI)

Une rupture conventionnelle individuelle permet de mettre fin à un CDI d'un commun accord avec le salarié.

La procédure implique notamment de respecter certains délais et de prévoir certaines actions spécifiques sous peine de nullité.

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Licenciement pour motif disciplinaire

Le licenciement disciplinaire (ou pour faute simple, grave ou lourde) est la sanction ultime en cas de non respect par le salarié des règles de l'entreprise.

L'employeur doit respecter une procédure et des délais stricts pour sécuriser le licenciement disciplinaire d'un salarié.

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Licenciement pour insuffisance professionnelle

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est envisagé lorsque le salarié en CDI n'exerce pas ou plus ses missions de manière satisfaisante (erreurs répétées, incompétences, sous performance, etc.), malgré les efforts de formation et d’accompagnement de l’employeur.

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Licenciement pour inaptitude médicale

Le licenciement pour inaptitude médicale doit être engagée lorsque le salarié est déclaré inapte à exercer ses fonctions, et qu’aucune solution de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe n’est possible.

Une procédure et des délais stricts doivent être respectés pour sécuriser le licenciement pour inaptitude médicale.

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Licenciement individuel pour motif économique

Le licenciement pour motif économique est une rupture pour un motif lié à la situation économique délicate de l’entreprise : nécessaire sauvegarde de compétitivité, des mutations technologiques ou une cessation totale d'activité...

L'employeur doit respecter une procédure et des délais stricts pour sécuriser le licenciement pour motif économique.

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Rupture de période d'essai (CDI)

La rupture de période d'essai du CDI est envisagée lorsque le salarié ne répond pas aux exigences du poste pour lequel il a été engagé.

L'employeur qui envisage de rompre une période d'essai doit respecter une procédure et des délais stricts (délai de prévenance) pour que la rupture de la période d’essai n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour l’entreprise.

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