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Le CDD n’est envisageable que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par le code du travail : remplacement de salarié absent, accroissement temporaire de l'activité, CDD d'usage ou saisonnier.
Le CDD doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé dans les 2 jours suivant l'embauche. Il doit contenir certaines clauses et mentions obligatoires très spécifiques. Si ce n'est pas le cas, les conséquences financières peuvent être onéreuses.
Un contrat à durée déterminée doit mentionner : le motif de recours, la durée du contrat (de date à date ou durée minimale en cas de terme imprécis) ainsi que l'intitulé de la convention collective applicable. S'il s'agit d'un CDD pour remplacement, le nom et la qualification du salarié absent doivent être précisés.
L'omission d'une mention obligatoire entraine la requalification en CDI (mentions essentielles) ou l'octroi de dommages intérêts (mentions informatives). C'est pourquoi nous vous mettons à disposition notre modèle de CDD ainsi qu'une infographie synthétique pour rédiger un CDD en toute conformité.
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Pour commencer, en toute sérénité, créez gratuitement votre compte Kanoon en quelques clics
Complétez ensuite notre questionnaire dynamique. On vous guide pas à pas et surtout on vous évite tout risque d'erreur.
Une fois le questionnaire finalisé, téléchargez votre document en format Word et en PDF. Il ne vous reste plus qu'à le faire signer.
Si vous avez des besoins récurrents en droit du travail, bénéficiez de notre formule d'abonnement sans engagement qui vous permettra de générer vos documents et procédures juridiques RH avec une sécurité totale. Cette offre est disponible avec ou sans l’accompagnement d’une avocate du cabinet Kappkod.
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Kanoon est la solution juridique qui vous aide à sécuriser vos dossiers RH, gagner du temps administratif et réduire les risques juridiques et financiers grâce à des documents conformes et personnalisables.
Les offres sont modulables : abonnement illimité (avec ou sans accompagnement juridique) ou services à la carte, afin de s’adapter à vos volumes et à votre niveau d’accompagnement souhaité.
Kanoon permet de gérer et de piloter en autonomie vos opérations courantes et sensibles en droit du travail.
Plus de 50 documents et procédures sont disponibles :
Chaque procédure est guidée pas‑à‑pas, pré‑renseignée avec vos données et personnalisable selon la convention collective applicable pour vous faire gagner du temps et limiter vos risques d'erreur.
Kanoon couvre de nombreux secteurs d'activité et de conventions collectives courantes : Syntec, HCR, commerce, boulangerie...
De nouvelles conventions sont régulièrement intégrées par nos équipes. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter pour vérifier que votre convention collective peut être prise charge.
Oui. Kanoon permet de centraliser vos documents et procédures pour plusieurs entités (filiales, sociétés du groupe ou clients) depuis un seul compte, avec séparation stricte des dossiers et droits d’accès par société ou établissement.
Vous pouvez également créer des espaces distincts par entité, appliquer des conventions collectives différentes, gérer des utilisateurs et permissions spécifiques (RH, direction, expert‑comptable, etc.).
Avec Kanoon, vous êtes guidé pas à pas et vous avez également accès à de nombreuses ressources en langage juridique clair pour vous permettre d'être le plus autonome possible.
Selon votre offre, vous disposez d’une assistance juridique accessible directement via le chat intégré ; pour les dossiers complexes ou les besoins d’expertise, vous pouvez demander l’intervention d’un avocat dédié.
