Documents juridiques RH

Pourquoi utiliser Kanoon pour vos documents et procédures juridiques RH ?

Conformité juridique

Nos outils sont conçus et actualisés par des avocats expérimentés. Vous obtenez des documents 100% sécurisés.

Signature électronique

Faites signer vos documents en toute sécurité avec notre module intégré de signature électronique.

Création instantanée

Pas de temps d’attente ou de rédaction. Vos documents sont instantanément générés et téléchargeables en format PDF ou Word.

Personnalisation

Répondez aux questions de notre outil intelligent qui vous génère des documents personnalisés et adaptés à votre situation.

Nos outils ne sont pas de simples formulaires à compléter

Nos outils, documents et procédures sont conçus et régulièrement actualisés par des avocats et juristes expérimentés en droit du travail. Nos offres et services sont personnalisables : en illimité sur abonnement, avec ou sans accompagnement avocat partenaire ou à la carte en fonction de l'opération juridique RH.

Plus de 50 documents & procédures juridiques RH

Embauche d'un salarié

Contrat à durée indéterminée (CDI)
Promesse d'embauche (CDI)
Renouvellement de période d'essai (CDI)
Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité
Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent
Contrat saisonnier ou CDD d'usage

Vie du contrat de travail

Attestation de travail
Avenant contrat de travail (CDI)
Avenant renouvellement de CDD
Avenant passage CDD en CDI
Convention de transfert tripartite
Sanction disciplinaire / avertissement
Lettre de réponse - congés spéciaux
Lettre mise en demeure justification absence

Santé et sécurité au travail

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Réglement intérieur d'entreprise
Plan sanitaire
Affichages obligatoires
Dispositif alerte professionnelle
Délégation de signature
Délégation de pouvoirs

Rupture du contrat de travail

Lettre de réponse - démission du salarié
Licenciement disciplinaire
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Licenciement pour inaptitude médicale
Licenciement pour motif économique individuel
Rupture conventionnelle individuelle (CDI)
Rupture de période d'essai CDI / CDD
Rupture amiable CDD / contrat d'apprentissage
Rupture faute grave CDD / contrat d'apprentissage

Accords et chartes d'entreprise

Charte de télétravail
Charte de droit à la déconnexion
Parental Act
Décision de mise en place astreinte
Décision mise en place forfait mobilité durable
Dénonciation d'un usage ou d'une décision unilatérale
DUE Partage de la valeur
Accord relatif à la durée du travail
Accord d'intéressement
Accord d'entreprise sur le télétravail
Accord égalité femmes / hommes

Mise en place et gestion du CSE

Élections de CSE - Procédure classique
Élections de CSE - Procédure partielle
Réglement intérieur CSE
Accord réunion CSE visio conférence

Questions fréquentes

Est-ce que votre service offre un support client en cas de besoin d'assistance ?

En cas de problème, vous pouvez contacter notre équipe support qui traitera votre demande.

Puis-je sauvegarder mes réponses au questionnaire et reprendre plus tard ?

Oui, vous avez la possibilité de commencer un questionnaire et de le compléter ultérieurement selon votre convenance.

Puis-je utiliser votre service pour gérer les documents RH de plusieurs sociétés ?

Oui, vous pouvez gérer le juridique RH de plusieurs sociétés depuis Kanoon.

Puis-je exporter les documents de la solution et les éditer à côté ?

Oui, vos documents sont téléchargeables en version Word ou PDF, ce qui vous permet de les modifier à votre convenance en dehors de la plateforme.

Nos clients témoignent

"Une équipe réactive et une réelle source qui me fait gagner du temps"

Kanoon est un outil d'accompagnement qui me fait gagner du temps dans la gestion quotidienne, qui m'apporte une réelle source d'informations utiles à la vie de notre entreprise. L'équipe est réactive et toujours à l'écoute, elle a un réel sens du service.

Claire G.

Responsable RH

-50 salariés

"Un accompagnement parfait, rapide et surtout hyper pointu avec Payfit & Kanoon"

Les deux combinés m’apportent vraiment un soutien au quotidien et m’ont beaucoup aidé à monter en compétences très vite sur ces sujets.

"Ce qui ma fait gagner en sérénité"

C'est d'être soutenue par Kanoon, dans mon rôle de RH. Pendant 1 an la formule full, nous a permis d'avoir : un audit juridique, un avocat dédié et rapide, des documents juridiques adaptés à notre CCN, des signatures dématérialisées, des documents, des guides et infographies. Les collaborateurs ont gagné en confiance et la direction en tranquillité.

Camille A.

Responsable RH en restauration

"Réactivité"

Kanoon nous a vraiment facilité la tâche pour les élections de notre CSE : documents juridiques clés en main, des warnings calendaires pour ne rien oublier, un outil de vote électronique hyper simple d'utilisation et des expertes qui savent de quoi elles parlent !

Ismael O.

+50 salariés

"En un seul mot : parfait"

Service à la pointe de l'excellence, du service client à la relation avec les avocats. Remise en question perpétuelle tant au niveau de ce qu'ils proposent mais également de la qualité utilisateur. Je suis cliente, je dirai même partenaire, depuis leur création et c'est sans doute l'un des outils les plus indispensables à mon quotidien de RH.

Elisa R.

+20 salariés

"C'est canon"

En termes de confort, de charge mentale, pouvoir se reposer sur des experts juridiques comme ce que Kanoon propose, c’est canon. Dès que tu as besoin d’une réponse sur une question pointue, c’est plus confort. On prend de meilleurs décisions quand on les a confrontées à des avis d’experts.

Jonathan S.

-50 salariés

"La solution parfaite pour gagner du temps et de l'argent"

Un outil top, sécurisant pour la gestion RH avec une réactivité hors norme par rapports aux autres logiciels de gestion RH. Kanoon est un vrai partenaire stratégique pour nos différentes franchises. Je recommande vivement.

Katalin H.

+200 salariés

"Écoute et disponibilité"

Pour les élections de CSE, Kanoon nous a fourni un service juridique et digital clé en main tout inclus. Merci à Sixtine et toute l’équipe pour son accompagnement hors pair !

Paul L.

+100 salariés

"Gagner en réactivité et décomplexifier l'accès au droit du travail"

Kanoon est une solution juridique idéale pour toutes les problématiques RH. J’ai pu utiliser la solution pour la mise en place de notre charte sur le droit à la déconnexion. L'avocat dédié a pris en charge la rédaction de la charte en m'aiguillant sur les réponses juridiques adaptées en plus des bonnes pratiques dans notre secteur d’activité.

Thomas W.

+200 salariés

"Professionnalisme"

Je tenais à vous remercier de votre disponibilité et professionnalisme concernant l’élection CSE au sein de notre entreprise. Votre société a grandement facilité nos démarches administratives.

Catherine M.

+30 salariés

"La plateforme Kanoon est simple avec un accompagnement complet."

Pour nous qui n'avons pas spécialement de connaissances juridiques, Kanoon nous offre un accompagnement juridique pointu sur tous les sujets RH, avec un focus spécifique sur notre domaine d'activité et les spécificité de notre convention collective (Bureaux d'études techniques).

Mehdi B.

"Un accompagnement en droit social réactif avec de l'information facile d'accès et compréhensible."

Nous n'avons pas de collaborateurs dotés d'un bagage juridique, mais cela ne pose pas de problème car nous avons accès à de la veille juridique actualisée sur notre convention collective (SYNTEC). Cet accompagnement global et complet avec son accès décomplexé au droit nous correspond totalement.

Hélène G.

"Tout centraliser et gagner en sécurité juridique."

C’est un vrai confort d’avoir un “juge de paix” qui nous aide à arbitrer sur certaines décisions de gestion des salariés et permet d’apporter de l’assurance à la communication interne. Nous avons pu mettre en place des politiques RH structurantes comme le droit à la déconnexion, le forfait jours et les élections de CSE.

Adrien B.

"Tout centraliser et gagner en sécurité juridique."

En bref, je dirai que Kanoon c’est fluide, on clique et ça fonctionne, en cas de question vous êtes disponible.On voudrait pouvoir bénéficier d’un tel accompagnement pour tous les autres plans juridiques de notre activité (CGV, …etc) !

Guillaume C.

"Gagner en réactivité, monter en compétences et gérer sereinement l'ensemble de nos restaurants."

Kanoon nous aide à gérer l'ensemble de nos relations avec nos salariés, nous permet surtout de monter en compétences et de gérer les sujets RH quotidien, notamment via la veille juridique directement intégrée dans l'interface...

Anouar A.

"Service exceptionnel."

Les avocats sont extrêmement compétents, attentifs et appliqués. Ils prennent bien le temps de vous aider dans vos dossiers. En résumé, c'est le service parfait pour un chef d'entreprise dont le domaine social n'est pas une spécialité. Je recommande donc fortement Kanoon.

Patrick L

+50 salariés

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Vie du contrat de travail

Santé et sécurité au travail

Rupture du contrat de travail

Accords et chartes d'entreprise

Mise en place et gestion du CSE

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"Une équipe réactive et une réelle source qui me fait gagner du temps"

"Un accompagnement parfait, rapide et surtout hyper pointu avec Payfit & Kanoon"

"Ce qui ma fait gagner en sérénité"

"Réactivité"

"En un seul mot : parfait"

"C'est canon"

"La solution parfaite pour gagner du temps et de l'argent"

"Écoute et disponibilité"

"Gagner en réactivité et décomplexifier l'accès au droit du travail"

"Professionnalisme"

"La plateforme Kanoon est simple avec un accompagnement complet."

"Un accompagnement en droit social réactif avec de l'information facile d'accès et compréhensible."

"Tout centraliser et gagner en sécurité juridique."

"Tout centraliser et gagner en sécurité juridique."

"Gagner en réactivité, monter en compétences et gérer sereinement l'ensemble de nos restaurants."

"Service exceptionnel."

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