Accords et chartes d'entreprise

Posez le cadre juridique adapté à vos ambitions

Mettez en place les accords d'entreprises et chartes employeur dont vous avez besoin pour votre entreprise en toute conformité.

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Pourquoi utiliser Kanoon ?

Cadre juridique adapté

Adaptez les règles du Code du travail et de votre convention collective à vos propres besoins et spécificités.

Performance et bien-être au travail

Valorisez votre engagement pour un environnement de travail sain pour une performance durable.

Négociation collective

Assurez la réussite de vos négociations d’accord d’entreprise (avec les salariés, le CSE ou les syndicats).

Nos services pour vos accords et chartes d'entreprise

Rédiger une charte de télétravail

Rédiger une Charte de télétravail permet de fixer un cadre collectif et efficace encadrant la pratique du télétravail dans l’entreprise.

C'est un document indispensable dans toute entreprise ayant recours au télétravail de manière occasionnelle ou régulière.

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Mettre en place un accord relatif à la durée de travail

Mettre en place un accord sur la durée du travail permet d'adapter l'organisation du travail aux besoins de l'entreprise.

Un dispositif de forfait‑jours peut aussi être mis en place pour organiser le temps de travail en jours (plutôt qu'en heures) pour les salariés concernés.

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Rédiger un Parental Act

Le Parental Act formalise l’engagement de l’entreprise en faveur de la parentalité en garantissant des mesures concrètes (aménagements d’horaires, télétravail, maintien du poste, accompagnement au retour).

Ce document valorise la marque employeur et facilite la conciliation vie pro / vie perso des salariés parents.

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Rédiger une décision de mise en place astreinte (DUE)

Une astreinte est une période pendant laquelle un salarié peut être amené à intervenir, alors qu'il est en dehors des horaires et du lieu habituels de travail, moyennant une contrepartie financière.

Si la convention collective applicable ne prévoit rien à ce sujet, l'employeur peut notamment instaurer un dispositif d'astreinte par décision unilatérale.

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Mettre en place un forfait de mobilité durable (DUE)

Le forfait mobilité durable permet d'encourager les modes de déplacement écologiques (vélo, covoiturage, transports).

Pour bénéficier du régime social et fiscal, la prise en charge employeur doit être formalisée par une décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou un accord collectif.

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Rédiger une charte du droit à la déconnexion

L'utilisation des outils digitaux et informatiques doit être régulée en interne afin de respecter le repos et la vie privée des salariés.

La Charte de droit à la déconnexion est une excellente pratique pour fixer les modalités d'usage et en assurer le respect.

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Et bien d'autres. Nos outils et procédures sont conçus et régulièrement actualisés par des avocats et juristes expérimentés en droit du travail. Nos offres sont personnalisables : en illimité sur abonnement, avec ou sans accompagnement avocat partenaire ou à la carte en fonction de la complexité de l'opération juridique RH. Contactez-nous pour une démo personnalisée.

Des modèles dynamiques pour vous guider

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