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Le licenciement pour inaptitude médicale est une procédure de rupture du CDI qui survient lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à exercer ses fonctions et qu’aucune solution de reclassement au sein de l’entreprise n’est possible. Il y a également des particularités selon que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non.
Le licenciement pour inaptitude médicale suit une procédure très encadrée :
L'employeur doit respecter une procédure et des délais stricts pour sécuriser le licenciement pour inaptitude médicale. Les recherches de reclassement doivent également être menées avec méthode pour ne pas remettre en cause la validié du licenciement.
Pour un licenciement pour inaptitude médicale, nous vous fournissons un calendrier des étapes clés ainsi que l'ensemble des documents pour mener la procédure en toute conformité : lettre d'impossibilité de reclassement, lettre de convocation à un entretien préalable et lettre de notification du licenciement.
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Choisissez l'offre la plus adaptée à vos besoins. Une fois le règlement effectué, vous aurez accès à nos modèles et procédures.
Complétez ensuite notre questionnaire dynamique. On vous guide pas à pas et surtout on vous évite tout risque d'erreur.
Une fois le questionnaire finalisé, téléchargez votre document en format Word et en PDF. Il ne vous reste plus qu'à le faire signer.
Si vous avez des besoins récurrents en droit du travail, bénéficiez de notre formule d'abonnement sans engagement qui vous permettra de générer vos documents et procédures juridiques RH avec une sécurité totale. Cette offre est disponible avec ou sans l’accompagnement d’une avocate du cabinet Kappkod.
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Kanoon est la solution juridique qui vous aide à sécuriser vos dossiers RH, gagner du temps administratif et réduire les risques juridiques et financiers grâce à des documents conformes et personnalisables.
Les offres sont modulables : abonnement illimité (avec ou sans accompagnement juridique) ou services à la carte, afin de s’adapter à vos volumes et à votre niveau d’accompagnement souhaité.
Kanoon permet de gérer et de piloter en autonomie vos opérations courantes et sensibles en droit du travail.
Plus de 50 documents et procédures sont disponibles :
Chaque procédure est guidée pas‑à‑pas, pré‑renseignée avec vos données et personnalisable selon la convention collective applicable pour vous faire gagner du temps et limiter vos risques d'erreur.
Kanoon couvre de nombreux secteurs d'activité et de conventions collectives courantes : Syntec, HCR, commerce, boulangerie...
De nouvelles conventions sont régulièrement intégrées par nos équipes. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter pour vérifier que votre convention collective peut être prise charge.
Oui. Kanoon permet de centraliser vos documents et procédures pour plusieurs entités (filiales, sociétés du groupe ou clients) depuis un seul compte, avec séparation stricte des dossiers et droits d’accès par société ou établissement.
Vous pouvez également créer des espaces distincts par entité, appliquer des conventions collectives différentes, gérer des utilisateurs et permissions spécifiques (RH, direction, expert‑comptable, etc.).
Avec Kanoon, vous êtes guidé pas à pas et vous avez également accès à de nombreuses ressources en langage juridique clair pour vous permettre d'être le plus autonome possible.
Selon votre offre, vous disposez d’une assistance juridique accessible directement via le chat intégré ; pour les dossiers complexes ou les besoins d’expertise, vous pouvez demander l’intervention d’un avocat dédié.
