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Avenant au CDD pour la poursuite en CDI

Passage d'un CDD en CDI : générez votre avenant de contrat de travail

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Passage d'un CDD en CDI : quelles sont les règles applicables ?

Qu'entend-on par passage d'un CDD en CDI ?

Au cours ou à l’issue d’un CDD, l’employeur peut décider de poursuivre la relation de
travail avec le salarié en lui proposant un CDI. Si les deux s’accordent, le salarié peut ainsi occuper un poste de manière stable et pérenne au sein de l’entreprise en CDI.

Quelle procédure doit respecter l’employeur ?

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur doit informer par écrit le salarié de la proposition de CDI avant la fin du CDD (modèle de lettre fourni par Kanoon) et lui laisser un délai raisonnable de réflexion. En cas de refus, l’employeur doit informer France Travail.

Cette procédure n’est pas requise si le CDI est pour un poste différent.

Comment formaliser le passage d'un CDD en CDI ?

Lorsque la proposition de CDI porte sur un poste identique ou similaire avec rémunération équivalente, il est recommandé de formaliser le passage d'un CDD en CDI par avenant au contrat de travail via la procédure accessible depuis cette page.

Et si le poste, la rémunération ou le lieu de travail évoluent ?

Si les modalités principales de la relation de travail évoluent (poste, rémunération fixe/variable, clauses spécifiques, etc.), il est préférable de conclure un nouveau contrat de travail (CDI) détaillant les nouvelles conditions.

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