Kanoon by LegalPlace vous permet de mettre en place votre CSE (ou, faute de candidat, d'accomplir toutes vos obligations légales afférentes au CSE) rapidement, conformément aux calendriers et délais légaux, sans risque d'annulation de votre élection.
Nos documents sont parfaitement fiables et juridiquement adaptés à votre entreprise : ils sont générés sur mesure. Un juriste expert dédié vous guide et vous accompagne tout au long du processus par visio ou e-mail. Le vote électronique (proposé par notre partenaire) est intuitif et certifié.
Votre juriste experte en CSE sera à vos côtés à chaque étape de la procédure pour répondre à vos questions et vous guider pour une mise en place sereine de votre CSE.
La majorité des documents sera également préparée ou relue par ses soins. La configuration de la plateforme de vote électronique est effectué par votre juriste.
Une élection classique est réalisée tous les 4 ans. Il s’agit de la forme habituelle d’élection du CSE. Dans certains cas, une élection partielle est nécessaire en cours de mandat lorsque plus de la moitié des élus quittent le CSE ou si un collège n’est plus représenté (et qu’il n’y a plus de suppléants).
Les deux procédures sont différentes, l’élection partielle est plus courte que l’élection classique. Si vous avez un doute sur l’élection à mettre en place, contactez-nous !
Les tarifs du vote électronique CSE sont identiques, qu’il s’agisse d’une première mise en place ou d’un renouvellement. Ils dépendent principalement de l’effectif de votre entreprise.
Si vous êtes déjà abonné Kanoon (Premium ou Premium + Avocat), vous pouvez bénéficier d'un tarif préférentiel. Pour obtenir une estimation personnalisée en fonction de votre effectif, n’hésitez pas à demander un devis gratuit.