Guide juridique

Forfait jours : mettre en place votre accord en 2025

Le forfait jours permet de décompter le temps de travail en jours et non en heures. Pour y recourir légalement, l’employeur doit conclure un accord d'entreprise, précisant un certain nombre d’éléments obligatoires.

Ce guide pratique vous aide à sécuriser la mise en place du forfait jours dans votre entreprise : contenu de l’accord, catégories de salariés concernés, modalités de suivi, risques en cas d’irrégularités

Ce que vous allez retrouver dans ce guide

Les conditions de recours au forfait jours
Les catégories de salariés éligibles
Le contenu obligatoire de l’accord
Les modalités de suivi de la charge de travail et du repos
Le rôle des entretiens annuels dans le suivi du dispositif
Les risques juridiques en cas d’accord non conforme
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