Kanoon 2023

Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables (“FMD”) a pour objectif d’encourager les salariés à utiliser des modes de transport alternatifs, tout en permettant à l'entreprise de bénéficier d’exonérations de charges sociales. Sa mise en place nécessite un accord d'entreprise ou un engagement écrit de l'employeur.

Morning Kanoon

La newsletter hebdomadaire en droit social.

Génial ! Vous êtes désormais inscrit à Morning Kanoon

Oops! Something went wrong while submitting the form.

Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.

Accors nationaux des industries électriques et gazières (IEG)

Activités de production des eaux embouteillées

Activités du déchet

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

Agences de presse

Agences de voyages et de tourisme

Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

Animation

Articles de papeterie et de bureau (Ouvriers

Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Assainissement et maintenance industrielle

Assistants maternels du particulier employeur

Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Ateliers et chantiers d'insertion

Audio-vidéo informatique

Banque

Batiment / Travaux Publics

Bijouterie

Biscotteries

Blanchisserie

Boucherie

Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales)

Bourse

Boyauderie

Branche de l'aide

Bricolage

Bureaux d'études techniques Syntec

Cabinets d'avocats

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Cabinets dentaires

Cabinets et cliniques vétérinaires

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts

Cafétérias et assimilés (chaînes)

Caoutchouc

Casinos

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Centres de gestion agréés et habilités

Centres de lutte contre le cancer

Centres sociaux et socioculturels

Charcuterie de détail

Chaînes thématiques

Chocolateries et confiseries

Coiffure

Combustibles

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Commerce de détail de papeterie

Commerce de détail des fruits et légumes

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Commerce de gros de la confiserie

Commerce de gros des tissus

Commerce de gros en bonneterie

Commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Commerce des machines à coudre

Commerce du flaconnage

Commerce à distance

Commerces de détail non alimentaires

Commerces de gros

Commerces de quincaillerie

Commerces et services de l'audiovisuel

Conchyliculture

Confiserie

Conseils d'architecture

Conserveries coopératives et SICA

Convention collective des sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles

Convention collective régionale des employés

Coopération maritime

Coopératives agricoles

Coopératives agricoles de céréales

Coopératives agricoles laitières

Coopératives et SICA bétail et viande

Cordonnerie

Couture parisienne

Céramique d'Art

Distributeurs conseils hors domicile

Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels (agricoles

Distribution des papiers et cartons commerce de gros (OETAM)

Distribution directe

Distribution et commerce de gros de papiers-cartons (Ingénieurs et cadres)

Détaillants en chaussure

Edition

Edition de musique

Edition phonographique

Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Enseignement

Entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques

Entreprises artistiques et culturelles

Entreprises d'accouvage et de sélection

Entreprises d'architecture

Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Entreprises de commerce de gros jouets

Entreprises de commission

Entreprises de courtage

Entreprises de crédit immobilier

Entreprises de désinfection

Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Entreprises de la publicité et assimilées

Entreprises de logistique de publicité directe

Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.

Accors nationaux des industries électriques et gazières (IEG)

Activités de production des eaux embouteillées

Activités du déchet

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

Agences de presse

Agences de voyages et de tourisme

Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

Animation

Articles de papeterie et de bureau (Ouvriers

Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Assainissement et maintenance industrielle

Assistants maternels du particulier employeur

Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Ateliers et chantiers d'insertion

Audio-vidéo informatique

Banque

Batiment / Travaux Publics

Bijouterie

Biscotteries

Blanchisserie

Boucherie

Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales)

Bourse

Boyauderie

Branche de l'aide

Bricolage

Bureaux d'études techniques Syntec

Cabinets d'avocats

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Cabinets dentaires

Cabinets et cliniques vétérinaires

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts

Cafétérias et assimilés (chaînes)

Caoutchouc

Casinos

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Centres de gestion agréés et habilités

Centres de lutte contre le cancer

Centres sociaux et socioculturels

Charcuterie de détail

Chaînes thématiques

Chocolateries et confiseries

Coiffure

Combustibles

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Commerce de détail de papeterie

Commerce de détail des fruits et légumes

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Commerce de gros de la confiserie

Commerce de gros des tissus

Commerce de gros en bonneterie

Commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Commerce des machines à coudre

Commerce du flaconnage

Commerce à distance

Commerces de détail non alimentaires

Commerces de gros

Commerces de quincaillerie

Commerces et services de l'audiovisuel

Conchyliculture

Confiserie

Conseils d'architecture

Conserveries coopératives et SICA

Convention collective des sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles

Convention collective régionale des employés

Coopération maritime

Coopératives agricoles

Coopératives agricoles de céréales

Coopératives agricoles laitières

Coopératives et SICA bétail et viande

Cordonnerie

Couture parisienne

Céramique d'Art

Distributeurs conseils hors domicile

Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels (agricoles

Distribution des papiers et cartons commerce de gros (OETAM)

Distribution directe

Distribution et commerce de gros de papiers-cartons (Ingénieurs et cadres)

Détaillants en chaussure

Edition

Edition de musique

Edition phonographique

Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Enseignement

Entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques

Entreprises artistiques et culturelles

Entreprises d'accouvage et de sélection

Entreprises d'architecture

Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Entreprises de commerce de gros jouets

Entreprises de commission

Entreprises de courtage

Entreprises de crédit immobilier

Entreprises de désinfection

Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Entreprises de la publicité et assimilées

Entreprises de logistique de publicité directe

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Ouvriers des travaux publics de la Savoie

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Parfumerie de détail et esthétique

Peintres en lettres

Personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Personnel de direction du régime social des indépendants

Personnel de la reprographie

Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue

Personnel des cabinets médicaux

Personnel des centres équestres

Personnel des coopératives de consommation

Personnel des entreprises de restauration de collectivités

Personnel des huissiers de justice

Personnel des organismes de contrôle laitier

Personnel des services interentreprises de médecine du travail

Personnel des sociétés coopératives d'HLM

Personnel des élevages aquacoles

Personnel des études et organismes professionnels des commissaires-priseurs

Personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées

Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Personnel sédentaire des entreprises de navigation libres

Personnels PACT et ARIM (Centres pour la protection

Personnels des agences générales d'assurances

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Personnels des structures associatives cynégétiques

Pharmacie d'officine

Plasturgie

Poissonnerie

Pompes funèbres

Portage de presse

Ports de plaisance

Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale

Praticiens-conseils du régime général des indépendants

Presse

Presse magazine et d'information

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Production audiovisuelle

Production cinématographique

Production de films d'animation

Production des papiers

Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM)

Professions de la photographie

Promotion - construction

Propriétaires exploitants de chapiteaux

Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Pâtisserie

Radiodiffusion

Restauration ferroviaire

Restauration rapide

Rouissage-teillage de lin

Routage et expédition

Répartition pharmaceutique

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Salariés du particulier employeur

Service à la personne

Services de l'automobile

Sidérurgie

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Sociétés d'assistance

Sociétés d'assurances

Sociétés d'autoroutes

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires

Sociétés financières

Sport

Sucreries

Textiles artificiels et synthètiques et produits assimilés

Thermalisme

Théâtres privés

Tourisme social et familial

Transformation des papiers cartons

Transport aérien (Personnel au sol)

Transport aérien (Personnel navigant commercial )

Transports routiers

Travail aérien

Travail mécanique du bois

Télécommunications

Téléphériques et engins de remontées mécaniques

Universités et instituts catholiques de France

VRP

Vins

Voies ferrées d'intérêt local

Vétérinaires. Praticiens salariés

Télécharger le document

Oups ! Une erreur a eu lieu, merci de réessayer.

Forfait mobilités durables

Forfait mobilités durables

Morning Kanoon

La newsletter hebdomadaire en droit social.

Forfait mobilités durables

Télécharger le guide

Télécharger le guide

Forfait mobilités durables