Le forfait mobilités durables (“FMD”) a pour objectif d’encourager les salariés à utiliser des modes de transport alternatifs, tout en permettant à l'entreprise de bénéficier d’exonérations de charges sociales. Sa mise en place nécessite un accord d'entreprise ou un engagement écrit de l'employeur.
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Choisir le mode de rupture le plus adapté pour un CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
Le forfait mobilités durables est un dispositif d’incitation à l’utilisation par les salariés de transports moins polluants et moins coûteux.
Le DUERP est un document obligatoire dès qu’une entreprise emploie au moins 1 salarié.
C'est un mode d’organisation du temps de travail adapté aux salariés autonomes.
L’élection du CSE est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et +.
Le règlement intérieur permet de fixer les règles de sécurité et de discipline dans l'entreprise.
Le licenciement pour motif personnel répond à des conditions et une procédure stricte.
Le licenciement économique doit respecter des étapes indispensables pour bien le sécuriser.
Comment mettre en place une politique de télétravail conforme ?
