Le forfait mobilités durables (“FMD”) a pour objectif d’encourager les salariés à utiliser des modes de transport alternatifs, tout en permettant à l'entreprise de bénéficier d’exonérations de charges sociales. Sa mise en place nécessite un accord d'entreprise ou un engagement écrit de l'employeur.
Choisir le mode de rupture le plus adapté pour un CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
Le forfait mobilités durables est un dispositif d’incitation à l’utilisation par les salariés de transports moins polluants et moins coûteux.
Le DUERP est un document obligatoire dès qu’une entreprise emploie au moins 1 salarié.
C'est un mode d’organisation du temps de travail adapté aux salariés autonomes.
L’élection du CSE est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et +.
Le règlement intérieur permet de fixer les règles de sécurité et de discipline dans l'entreprise.
Le licenciement pour motif personnel répond à des conditions et une procédure stricte.
Le licenciement économique doit respecter des étapes indispensables pour bien le sécuriser.
Comment mettre en place une politique de télétravail conforme ?
