Le licenciement pour faute, aussi appelé licenciement disciplinaire, est une sanction encadrée par le Code du travail. Il peut être prononcé en cas de faute simple, grave ou lourde.
Ce livre blanc vous permet de comprendre les différents types de faute, les critères de qualification et les repères juridiques pour mener une procédure conforme : convocation, entretien préalable, notification, délais…

Tous nos guides sont rédigés par des avocats ou juristes expérimentés en droit social. Ils sont actualisés afin de vous garantir une conformité juridique. Si vous êtes déjà client, vous pourrez également retrouver cette ressource dans votre Espace Kanoon.