Guide juridique

Licenciement pour faute : guide complet pour sécuriser la procédure

Le licenciement pour faute, aussi appelé licenciement disciplinaire, est une sanction encadrée par le Code du travail. Il peut être prononcé en cas de faute simple, grave ou lourde.

Ce livre blanc vous permet de comprendre les différents types de faute, les critères de qualification et les repères juridiques pour mener une procédure conforme : convocation, entretien préalable, notification, délais…

Ce que vous allez retrouver dans ce guide

Les différences entre faute simple, faute grave et faute lourde
Les obligations légales de l’employeur et les délais à respecter
Les éléments de preuve à réunir
La conduite de l’entretien préalable
La rédaction de la lettre de licenciement
Les cas particuliers : salariés protégés, salariés absents, périodes d’essai…
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