Ce rétroplanning vous indique toutes les étapes à suivre pour la mise en place de l'élection du CSE par vote électronique, du calcul des effectifs jusqu'à la transmission des procès verbaux.
Dates limites, obligations légales, affichages obligatoires… Idéal pour les employeurs, responsables RH et TPE/PME qui doivent mettre en place ou renouveler leur CSE.

Tous nos guides sont rédigés par des avocats ou juristes expérimentés en droit social. Ils sont actualisés afin de vous garantir une conformité juridique. Si vous êtes déjà client, vous pourrez également retrouver cette ressource dans votre Espace Kanoon.