Conformez vous à vos obligations et valorisez votre marque employeur en préservant la santé de vos salariés : affichages obligatoires, DUERP, règlement intérieur...
Garantissez le respect de vos obligations légales : DUERP et affichages obligatoires.
Identifier les risques professionnels de votre secteur et mettez en place les mesures adaptées.
Favorisez un environnement de travail sain pour consolider votre marque employeur.
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Obligatoire dès le premier salarié, le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) formalise vos risques et guide vos actions de prévention. Il doit être formalisé, tenu à jour et mis à la disposition des salariés.
Obligatoire dès le premier salarié, l'employeur doit afficher un ensemble de dispositions légales et d’informations utiles sur le lieu de travail. En cas de contrôle de l'Inspection du travail, l'employeur encourt des amendes d’un montant de 750€ à 1 500€ pour chaque information non affichée.
Un règlement intérieur permet de poser un cadre concernant le comportement à adopter entre salariés et/ou avec la clientèle, et définir les sanctions en cas de non-respect des règles de sécurité ou de discipline internes. Pour être valable, son contenu et sa mise en place doivent respecter certaines règles.
Nos outils et procédures sont conçus et régulièrement actualisés par des avocats et juristes expérimentés en droit du travail. Nos offres sont personnalisables : en illimité sur abonnement, avec ou sans accompagnement avocat partenaire ou à la carte en fonction de la complexité de l'opération juridique RH. Contactez-nous pour une démo personnalisée.
C’est obligatoire dans toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, qui emploie au moins 1 salarié.
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Ces mesures comprennent notamment des actions de prévention des risques professionnels et des actions de sensibilisation.
A défaut, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée.
Le document primordial est le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s’agit d’un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail et pour chaque établissement de l’entreprise, accompagné des mesures de protection prises par l’employeur pour traiter chacun de ces risques.
Le DUERP doit être obligatoirement associé à un document annexe tout aussi essentiel :
L’employeur doit afficher de manière permanente des informations légales obligatoires dans ses locaux, et notamment :
Bon à savoir ! Dans les entreprises employant au moins 11 salariés (sur 12 mois consécutifs), l’employeur doit également afficher les procès-verbaux des dernières élections de Comité social et économique (CSE) dans les locaux de l’entreprise.
Le DUERP doit être actualisé au moins une fois par an.
Le DUERP est également actualisé en cours d’année dès lors qu’intervient un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés.
Les risques sont multiples, d’autant que les contrôles de l’inspection du travail se multiplient.
En cas de contrôle de l’inspection du travail, une peine d’amende sera prononcée (1.500 euros pour l’employeur personne physique et 7.500 euros pour l’entreprise personne morale) par information non affichée et par salarié concerné ;
Les salariés peuvent faire valoir leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent, ce qui pourrait entraîner dans certains cas la fermeture temporaire de l’entreprise.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié, la faute inexcusable de l’entreprise pourrait être engagée.
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