Depuis la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, les règles d’acquisition et de report des congés payés pendant un arrêt maladie ont évolué, avec des conséquences concrètes pour les employeurs.
Ce guide pratique vous permet de comprendre les nouvelles obligations légales en 2025, d’adapter vos pratiques selon l’origine de l’arrêt (professionnelle ou non), et d’informer vos salariés dans les délais. Il contient des infographies récapitulative, des modèles de lettres, et les repères juridiques essentiels pour rester conforme.
Tous nos guides sont rédigés par des avocats ou juristes expérimentés en droit social. Ils sont actualisés afin de vous garantir une conformité juridique. Si vous êtes déjà client, vous pourrez également retrouver cette ressource dans votre Espace Kanoon.
