Guide juridique

Licenciement individuel pour motif économique

Le licenciement individuel pour motif économique doit suivre une procédure spécifique et implique des travaux préparatoires non négligeables, même s'il ne concerne qu'un seul salarié.

Il est notamment nécessaire de fixer des critères d'ordre de licenciement, d'effectuer des recherches de reclassement ou encore de demander à France Travail, un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Pour connaître l'ensemble de la procédure en un coup d'oeil ainsi que les délais à respecter entre chaque étape, téléchargez notre infographie !

Ce que vous allez retrouver dans ce support

La procédure applicable pour un licenciement individuel pour motif économique (salarié non protégé)
Les délais à prévoir entre les différentes étapes jusqu'à la rupture du contrat de travail
Les modalités de consultation du CSE le cas échéant
Oups ! Une erreur a eu lieu, merci de réessayer.